LE STADE DE MARTYRS DE KINSHASA DANS LE NOIR

La rencontre de football entre les Léopards de la R.D.Congo et l’équipe d’Argentine qui part de report en report se jouera peut-être dans un avenir proche, mais pendant une période de plus deux semaines le stade de martyrs de Kinshasa avait été dans le noir à cause du non paiement des factures de la SNEL (société nationale d’électricité) ce qui avait mis les sportifs dans les désarroi total.

Les rencontres sportives qui se déroulaient habituellement jusque tard dans la soirée, ne se jouaient plus que pendant la journée, le stade de martyrs devait plusieurs mois cette entreprise qui n’avait d’autre choix que d’interrompre la fourniture du courant de l’un de stade les plus grand d’Afrique en terme de capacité d’accueil et en taille.

Ce match représente l’une de rencontre sportive qui rapporterait les plus et qui pourrait marquer la reprise des événements sportifs d’envergure en R.D.CONGO, le droit d’entré est fixé à 5$ US contre 200 FC (franc congolais) ou 0.40 $ US pour un match normal.

Le stade de Martyrs devrait pour cette rencontre affiché complet mais les conditions de salubrité ne seront pas remplies.

LETTRE OUVERTE AUX HONORABLES PARLEMENTAIRES

par TUMBA Bob MATAMBA
Administrateur à la FEC
Président du Comité Professionnel
du Secteur des Télécommunications

et Auteur du livre « Le développement du Congo-promesses, faillites et défis- »



CONCERNE : LA REFORME IMPERIEUSE DU CADRE LEGAL DE
L’ECONOMIE CONGOLAISE


I. PROLOGUE

Il existe des vérités-évidences tellement ressassées qu’on les rappelle avec lassitude. Car l’essentiel est ailleurs : dans le sursaut de conscience qui conduirait à l’instrumentalisation du savoir acquis par son utilisation dans les procédures et les actes de la vie au quotidien. Tout un programme qui requiert une volonté politique sans faille.

Il est de notoriété que l’expansion de l’activité économique d’un pays est tributaire de l’environnement institutionnel, à savoir les quatre cadres ci-après : légal, règlementaire, judiciaire et administratif.

C’est rappeler, en d’autres termes, que le Parlement est un levier incontournable du développement, car sa production législative peut soit impulser la croissance économique, soit au contraire la freiner de manière inéluctable.

L’opportunité de l’embellie politique introduite au pays par la venue de la troisième République issue des urnes, dans cette aube du troisième millénaire riche de tous les espoirs symbolisés par le village planétaire qui se profile à l’horizon des progrès scientifiques, spécialement autour des nouvelles technologies de l’information et de la communication, m’incite à vous apporter ma modeste contribution d’acteur du terrain économique.

En effet, de notoriété publique, l’arsenal légal congolais est d’une part truffé d’incohérences et de contradictions, et d’autre part handicapé par un tel anachronisme par rapport à l’évolution mondiale, que l’inversion des courbes descendantes des indicateurs majeurs de notre économie passe nécessairement par une refonte efficiente de tout le contexte légal et règlementaire.


II. LA DYNAMIQUE MONDIALE ACTUELLE


Depuis trois décennies, au tournant des années 1980, l’économie des pays développés a connu un changement de cap majeur, symbolisé par un mot : la dérèglementation.

C’est le fruit d’une véritable révolution économique, qui nécessite d’être située dans la séquence historique, pour une meilleure compréhension.


Etapes historiques de l’évolution de l’économie mondiale.


1. L’économie rurale.

Elle remonte à la nuit des temps. Elle avait comme richesse principale la terre, et comme acteurs économiques majeurs, le Roi et sa cour, propriétaires fonciers souverains.

Les progrès scientifiques de la Renaissance, à l’origine des grandes découvertes, ont engendré le commerce international des matières premières et produits exotiques arrachés aux colonies lointaines, mais la pensée économique qui a accompagné cette nouvelle forme de richesse, le « mercantilisme », a continué à perpétuer le rôle primordial de l’Etat comme agent économique.

2. La révolution industrielle.

La révolution industrielle de la deuxième moitié du 18ème siècle, met fin à la société agraire, en introduisant la mécanisation. Il s’en suit une explosion de la capacité de l’offre, et l’entrée en scène des premiers capitaines privés de l’industrie, contrebalançant le poids de l’Etat sur le terrain économique.

A côté de ses propres unités de production, l’Etat conserve encore jalousement son monopôle sur des secteurs jugés alors stratégiques comme les infrastructures de base (les voies de communication, les PTT), la défense du territoire et la sécurité.

3. La révolution numérique.

Dans la deuxième moitié du 20ème siècle, l’internet associé aux télécommunications a bouleversé l’univers industriel, privilégiant les services comme moteur par excellence de la croissance économique.

La révolution numérique a fait exploser les possibilités de l’offre des biens et services, démultipliant par ce même fait le nombre des opérateurs économiques, mais aussi le volume ainsi que la complexité des opérations.

Pour ne parler que du téléphone, il a connu trois mutations structurelles qui en font aujourd’hui le centre nerveux de l’économie :

a) Mutations technologiques

- des liaisons câblées aux liaisons hertziennes et satellitaires
- du téléphone fixe au téléphone mobile
- du signal analogique au signal numérique

b) Mutation juridique

- du statut public au statut privé

c) Mutation économique

- d'élément complémentaire, les télécommunications
associées à l'internet sont devenues un instrument
incontournable dans les opérations de l'économie
moderne tout comme dans les actes de la vie sociale.



Les conséquences liées à la dernière évolution de l’économie mondiale.

1. Le statut des opérateurs dominants, ou le recul de l’Etat entrepreneur.

L’explosion des capacités de l’offre des biens et services, conséquence de la révolution numérique, a induit un volume conséquent des demandes des mêmes biens et services. Le volume ainsi que la complexité des nouveaux actes économiques ont donné naissance à une économie d’échelle ou économie de masse telle qu’aucun opérateur monopolistique, fût-il par ailleurs public ou privé, ne pouvait à lui tout seul faire face de manière satisfaisante à la nouvelle architecture de la demande.

Conséquence immédiate : l’Etat a fait sauter les verrous monopolistiques traditionnels et agréé sur le terrain des secteurs réputés hier stratégiques, des opérateurs privés plus imaginatifs et plus performants que lui.

C’est le début du retrait de l’Etat du terrain du commerce et de l’industrie, consacrant ainsi la mort de l’Etat commerçant et industriel, pour une requalification plus profitable dans un rôle normatif et règlementaire.



2. La dérèglementation.

Le décor est désormais planté avec, sur le terrain économique, des acteurs publics (les sociétés publiques et les parastatales) à côté des acteurs privés en pleine concurrence commerciale.

Avec le temps et l’expérience, on se rend vite compte de la partialité de l’Etat chaque fois qu’il est appelé à arbitrer des conflits économiques où les intérêts des opérateurs publics sont opposés à ceux des opérateurs privés. Mais comment pouvait-il en être autrement, quand on sait que nul ne peut humainement parlant assumer la délicate position concomitante de « juge et partie » !

La nécessité d’établir une concurrence loyale entre les opérateurs publics, mixtes et privés, condition sine qua non pour la promotion de la croissance économique dans un climat serein, avec des hommes d’affaires motivés et arborant un moral au zénith, a contraint l’Etat à démissionner de son rôle d’arbitre du monde des affaires, et à confier aux acteurs de chaque secteur socio-professionnel, principaux intéressés, le soin de s’autoréguler, dans les limites des lois et règlements du pays.

C’est ainsi que sont nés et ont proliféré, dans la décennie ’80, les Autorités Administratives Indépendantes (AAI), c’est-à-dire des structures composées des acteurs d’un secteur socio-économique bien déterminé, siégeant éventuellement avec quelques représentants de l’administration et de la société civile (les consommateurs).

La régulation n’est en fait rien d’autre qu’une réglementation assurée par des professionnels entre eux.

Quand deux médecins sont opposés dans un conflit professionnel, ils ne vont pas voir le Ministre de la santé pour être départagés, mais plutôt le bureau de l’ordre des médecins. Idem pour les avocats qui ne se rendront pas auprès du Ministre de la justice en cas de conflit, mais plutôt devant l’ordre des avocats.

Et dans les deux scénarios ci-dessus évoqués, en cas de désaccord persistant, les parties n’auront pas d’autre alternative en dehors du recours à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la République.

L’enjeu consiste finalement à garantir la transition de l’Etat « gérant » vers l’Etat « garant », la création des emplois et de la richesse nationale (le PIB) devenant l’apanage du secteur privé, plus entreprenant, plus inspiré et plus efficace.

D’où l’importance de la confiance des investisseurs dans le pays d’accueil, confiance mesurée à travers l’indice du moral des hommes d’affaires.


III. LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS AU CONGO

1. Retard idéologique

Le Congo a été le premier pays africain à introduire massivement la téléphonie cellulaire sur le continent, bien avant même plusieurs pays européens y compris la France et la Belgique.

La norme GSM a été créée en Europe en 1992, alors que la téléphonie cellulaire était dans sa septième année au Congo. Nous devons notre statut de pionnier à la seule et unique raison que nous étions le seul pays où l’infrastructure des télécommunications héritée du colonisateur était réduite à néant, privant ainsi le pays du signal téléphonique domestique comme international.

Et si nous avions eu un tant soit peu le courage de nos idées, nous aurions dû être le premier pays au monde à lancer le concept de dérèglementation et à légiférer sur la matière.

Mais nous avons attendu que le téléphone mobile soit adopté par toute l’humanité, que les pays suiveurs règlementent en premier lieu, puis nous avons sauté tardivement sur le train en marche, confessant, dans l’exposé des motifs de la Loi-cadre actuelle sur les télécommunications, notre intention de faire comme le reste du monde. Et nous avons sorti notre loi en 2002, cinq ans après le Sénégal, à titre d’exemple !

La caractéristique principale de cette loi rédigée dans un esprit d’imitation, c’est qu’elle annonce dans l’exposé des motifs de très bonnes intentions, mais qui sont tout de suite contredites dans le corps de la loi, par un retour à la case départ du monopole de l’Etat sur le secteur, dans une phraséologie pleine d’incohérences et de contradictions.


2. Culture d’un interventionnisme étatique abusif

Les contradictions dont sont truffés la plupart de nos textes de loi, proviennent d’une habitude congolaise de l’immixtion permanente et abusive de la tutelle politique dans la gestion des sociétés d’Etat. Les exemples foisonnent, et le résultat parle aujourd’hui de lui-même.

Pour marquer une volonté de rupture avec cette culture du passé où nous avons excellé, il faut que les Autorités Administratives Indépendantes à créer soient rattachées à d’autres organes que les ministères de tutelle classique, à l’instar de la Présidence, de la Primature ou du Parlement.

Les conflits éventuels entre opérateurs, la gestion des fréquences, l’agrément des candidats opérateurs, doivent relever de la compétence exclusive du Régulateur, et seuls les cours et tribunaux pourront connaître des recours contre les décisions du Régulateur.

Quant au Ministère des PTT, qui par ailleurs concourrait à la désignation de la moitié des animateurs de la Régulation, dont le Président, il devra s’adonner avec plus de compétence à la réflexion et à définition de la politique générale des télécommunications du pays.


IV. CONCLUSION

Tout développement repose sur la pensée. Le retard idéologique est source de sous-développement.

Le rôle moderne de l’Etat n’est pas encore suffisamment assimilé chez nous. Le conservatisme est source d’immobilisme.

Les progrès scientifiques ont induit la libéralisation de l’économie mondiale, comme conséquence d’une part de la multiplication du nombre et de la diversification du statut des acteurs, et d’autre part de l’accroissement du volume et de la complexité des opérations ; et cette libéralisation a conduit à la régulation, conséquence d’une part du recul de l’Etat sur le terrain économique, et d’autre part de son retrait comme arbitre du monde des affaires (la dérèglementation).

A bon Parlementaire, salut !